Registre électronique des marges de TVA

Le registre de la marge de TVA est un registre qui conserve les enregistrements des achats et des ventes de véhicules soumis au régime de la marge de TVA afin de simplifier la déclaration de TVA des véhicules à la marge.

Avantages:

• Présentation claire des véhicules achetés et vendus par le biais du régime de marge.
• Les totaux des achats et des ventes de véhicules sur marge sont comparés sur une base mensuelle et corrigés, si nécessaire, avec les montants reportés des périodes précédentes.
• La déclaration de TVA peut être ajustée automatiquement si la TVA doit être payée au-delà de la marge.
• À la fin de votre exercice financier (= PAS d'exercice budgétaire), vous pouvez obtenir un aperçu annuel des véhicules au-dessus de la marge, comme le prévoit la loi.

Documentation

Vous trouverez le manuel du module "Registre électronique de la marge de TVA" sur notre portail client : registre des véhicules à moteur et aperçu du registre de la marge des véhicules d'occasion.

Prix

Inclus dans Carya Layer.